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1 – PRESENTATION :

La société propose sur son site Internet (http://www.colorants-naturels.com) la vente de colorants végétaux, pigments végétaux et d´autres couleurs naturelles (laques végétales, encres naturelles pour sérigraphie) pour les activités de loisirs et beaux arts naturels.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société , au capital de 156 695 € dont le siège social est situé 18 rue de l´Arsenal - ZI de l´Arsenal - 17300   ROCHEFORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro RCS 481-245-900, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet  http://www.colorants-naturels.com dénommée ci-après « l’acheteur ».



2 – OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de (http://www.colorants-naturels.com ).

Passer commande sur le site http://www.colorants-naturels.com vaut acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. En particulier, l’acheteur a noté que l’acceptation de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de sa part ou de celle de vendeur. Les conditions générales de vente peuvent être imprimées par l’acheteur et consultées sur le site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur sur le site http://www.colorants-naturels.com.



3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet http://www.colorants-naturels.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit.



4- PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c´est-à-dire TVA + autres taxes éventuelles hors participation aux frais d´expédition et de livraison de votre commande. Cette TVA est applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits commandés par l´acheteur seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils n´incluent pas les frais de transport et de livraison sauf promotion ou remise exceptionnelle proposant la gratuité des frais de port sur la France Métropolitaine sous une condition particulière stipulée en toutes lettres sur le site.

Les tarifs affichés sont les prix de vente de chacun des produits.


5 – COMMANDE :

L´acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale écrite lui permettant de commander sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits sélectionnés sur le site et le mode de livraison souhaité. Ensuite il validera sa commande après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 6 (Paiement).

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans le cas où le paiement par carte bancaire ou paypal ne serait pas autorisé, la commande s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants. L’acheteur recevra un mail lui indiquant l’annulation de sa commande.

Le client peut suivre sa commande sur le site en cliquant sur «Mon Compte».

Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l´acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L´acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au vendeur en envoyant un mail à service.clients@colorants-naturels.eu. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1471590.


6 – PAIEMENT :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels est exigible en totalité à la commande.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site  http://www.colorants-naturels.com
Le paiement des achats du client sur le site http://www.colorants-naturels.com s’effectue uniquement par carte bancaire, via Paypal ou virement à notre compte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cas d´un règlement partiel de la commande par code promotionnel ou avoir, le client devra payer le solde par carte bancaire, Paypal ou virement.

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque du vendeur constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.


7 – SECURITE PAIEMENT :

Le vendeur délègue à la banque CREDIT MUTUEL OCEAN l´utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu´à la banque CREDIT MUTUEL OCEAN et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas le vendeur n´a connaissance du numéro de carte du client. Chaque paiement par carte bancaire Carte Bleue, Visa et Mastercard fait l’objet d’un traitement 3D Secure permettant de sécuriser les paiements carte sur Internet grâce à l’authentification de l’acheteur lors de son paiement.

Le protocole 3D Secure à été mis au point par Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard SecureCode)


8 – LIVRAISON :

Vous pouvez être livré dans plus de 200 pays, à l´adresse de votre choix. Le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif pour des produits en stock. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit.

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou d’annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourra être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas où la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur livrera les produits au fur et à mesure de leur disponibilité sans autres frais de livraison supplémentaires que ceux figurant sur la commande.

Le tarif de livraison des produits de la commande s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.


9 – TRANSPORT :

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client de même lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport ou manquaient à la livraison, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon du transporteur ou auprès de la poste.

Il devra également contacter le vendeur, dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison en allant sur  http://www.colorants-naturels.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail » et en suivant les procédures respectives suivantes :
s’il manque un produit à la livraison, l´acheteur mentionnera son numéro de commande, le numéro de bordereau du transporteur et la référence de l’article manquant.
Après vérification le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant dans la limite des stocks disponibles sans frais de port supplémentaires. Dans l´hypothèse où l’article manquant serait en rupture de stock, le client sera informé par mail et pourra à son choix choisir un autre article de même valeur ou d’une valeur supérieure avec un complément de paiement ou être remboursé de la valeur de l’article.
si la livraison est non conforme à la commande ou si l´article est détérioré, l´acheteur mentionnera son numéro de commande, le numéro de bordereau du transporteur et la référence de l’article non conforme ou détérioré.

Le client retournera ensuite l’article non conforme ou détérioré dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments mentionnés dans le paragraphe 11 (RETOUR).
Après réception et vérification de l’article, le vendeur procédera alors au plus vite à l’échange du produit dans la limite des stocks disponibles et livrera sans frais de port supplémentaires le nouvel article. Dans l´hypothèse où l’article manquant serait en rupture de stock, le client sera informé par mail et pourra à son choix choisir un autre article de même valeur ou d’une valeur supérieure avec un complément de paiement ou être remboursé de la valeur de l’article.
Les frais de retour de cet article seront remboursés sur la base d’un colissimo suivi.


10 – RETRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange, dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L´acheteur pourra demander dans les 30 jours le remboursement du produit ou son échange contre un autre produit d’un montant au moins égal ou supérieur au précédent (hors frais de livraison ou prestations annexes). Pour cela, l’acheteur devra contacter le vendeur et suivre les procédures respectives suivantes :

- S´il souhaite un échange, le client doit contacter le vendeur en allant sur http://www.colorants-naturels.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail », muni de son numéro de commande et de la référence de l’article à échanger. Le client retournera ensuite à ses frais l’article à échanger dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments stipulés dans le paragraphe 11 (RETOUR).
Dès réception et vérification par le vendeur de l’article retourné, le client recevra un numéro d’avoir de la valeur de cet article. Il ne lui restera qu’à passer une nouvelle commande sur le site en saisissant le numéro de l’avoir. Le nouvel article sera envoyé aux frais de l´acheteur.

- S´il souhaite retourner l´article, le client doit contacter le vendeur en allant sur http://www.colorants-naturels.com, dans la zone « Nous contacter » puis « Nous contacter par mail », muni de son numéro de commande et de la référence de l’article à retourner. Le client retournera ensuite à ses frais l’article dans son emballage d’origine, intact et scellé avec les éléments stipulés dans le paragraphe 11 (RETOUR).
Le remboursement sera effectué hors frais de livraison et autres prestations dans les 30 jours suivant le retour du produit en créditant la carte bleue ou le compte Paypal du client.
Seul un retour dans ces conditions pourra donner lieu à un remboursement ou à un échange par le vendeur


11- RETOURS :

Les retours ne sont acceptés par le vendeur que dans les cas considérés dans les articles 9 (Livraison non conforme à la commande ou article détérioré), 10 (Rétractation) et lorsqu’ils sont effectués dans les 7 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite dans les articles ci-dessus mentionnés.

Pour faciliter le traitement du retour, l´acheteur devra joindre à l´article :

- soit le bon de retour complété figurant au bas de la facture

- soit la photocopie de sa facture

-soit la photocopie de la commande

-soit un papier libre mentionnant : son nom, son prénom, son adresse e.mail (celle enregistrée sur http://www.colorants-naturels.com ) et le numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de livraison non conforme, les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente comme énoncé ci-dessous :

- dans l’emballage d’origine, qui doit être intact

- Accompagnés de tous accessoires qui étaient joints

- Ne portant aucune trace d’une utilisation, non porté, non sali, non lavé

* Avec l’étiquette accrochée au produit

Tout retour incomplet de produits ou impropres à la revente de la part d’un client ne sera pas accepté par nos services.

Si le retour est refusé par le vendeur, les produits seront alors retournés au client aux frais du vendeur sans que le client puisse exiger un quelconque remboursement.


12 – GARANTIE :

Tous les produits de http://www.colorants-naturels.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.


13 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES :

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.


14 – RESPONSABILITE :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n´affecterait pas l´application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.


15 – FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l´exécution par l´une ou l´autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d´abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l´exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 16 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l´initiative de l´une ou l´autre des parties moyennant l´envoi d´un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le vendeur et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l´exception de celles résultant de l´article 16 «Propriété intellectuelle » sans qu´aucune indemnité à quelque titre que ce soit, ne soit dues de part et d´autre.

Les parties reconnaissent d´ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste ne soit limitative, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l´interdiction d´exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l´incendie, la foudre et l´inondation".


16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site http://www.colorants-naturels.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site http://www.colorants-naturels.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du vendeur.

Le vendeur ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


17 – ARCHIVAGE – PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué par l´acheteur sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


18 – REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.

Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage.

A défaut, les juridictions de LA ROCHELLE seront seules compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


19 – POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU RECLAMATION :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique :

service.clients@colorants-naturels.eu

ou écrire à :


18 rue de l´Arsenal
ZI  de l´Arsenal
17300   ROCHEFORT

ou téléphoner au :

+ 33 (0)5.46.99.32.49